Depuis plusieurs années le gouvernement s’attache à une égalité de traitement en entreprise entre les femmes et les hommes.
C’est dans cet esprit et concernant la rémunération que le gouvernement a souhaité passer d’une simple obligation de moyen à une obligation de résultat.
Le décret du 8 janvier 2019 répond à cet objectif, puisqu’il vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en entreprise.
L’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes représente la parité au sein d’une entreprise. Celui-ci est composé de 100 points.
Ces 100 points sont répartis entre 5 indicateurs :
- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes,
- La différence de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes
- Le nombre de salariées qui ont été augmentées à leur retour de congé de maternité,
- Le niveau de parité au sein des 10 plus hautes rémunérations.
- La différence de répartition des promotions individuelles entre les femmes et les hommes
Les résultats obtenus :
| INDICATEURS | POINTS OBTENUS | NOMBRE DE POINTS MAXIMUM |
| Ecart de rémunération | 23 | 40 |
| Ecart des augmentations individuelles | 20 | 20 |
| salariées augmentées à leur retour d’un congé maternité | 15 | 15 |
| Nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations | 0 | 10 |
| Les écarts de promotions individuelles | 15 | 15 |
| TOTAL INDEX | 73 | 100 |
Comment calculer l’index de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ?
Tous les ans, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer cet index pour ensuite le publier. Celui-ci doit être visible sur notre site internet. Cela n’a pas toujours été obligatoire.
De plus, les obligations évoluent dans le temps : Les entreprises de plus de 1000 salariés -> depuis le 1er mars 2019 ; Celles de plus de 250 salariés -> depuis le 1 septembre 2019 ; Les entreprises de plus de 50 salariés -> depuis le 1 mars 2020.
Afin de calculer cet index, il est nécessaire d’utiliser le simulateur en ligne (https://index-egapro.travail.gouv.fr/) du gouvernement. A noter que l’index de l’année se base sur les données N-1. C’est-à-dire que l’index 2023 est basé sur les données de 2022.
Quels sont les salariés pris en compte par l’index ?
Tous les salariés ayant travaillés durant la période sont comptabilisés par l’index à l’exception :
- Des apprentis
- Des titulaires d’un contrat de professionnalisation
- Des salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure (dont les intérimaires)
- Des salariés expatriés, ainsi que les salariés absents plus de la moitié de la période de référence annuelle considérée
- Des salariés en pré-retraite
Comment interpréter le résultat ?
Notre index a évolué positivement pour passer de 66 à 73 points. Sealogis s’engage à mettre en place des mesures de corrections.
